Protection Juridique Professionnelle

Faites valoir vos droits

Une protection essentielle pour l’entreprise quand il s’agit de faire valoir ses droits et d’accéder plus facilement à la justice. 

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Dans un domaine de spécialistes et où un litige peut coûter cher à votre activité, votre Protection Juridique Professionnelle vous assure d’être bien accompagné et défendu.

Notre garantie

Les litiges suivants sont couverts :

 La protection pénale et administrative

 La protection sociale

 La protection fiscale

 Le conflit individuel du travail

 Les litiges avec vos fournisseurs

 Les litiges avec vos clients

 Les locaux professionnels

 La construction et les travaux immobiliers

 Le recouvrement de créances

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Les avantages

  • Renseignements juridiques par téléphone
  • Assistance juridique en phase amiable et judiciaire
  • Assistance financière : règlement de certaines des démarches accomplies par des intervenants extérieurs (avocats, experts,
    huissiers) dans le cadre des plafonds de garanties, avec un
    maximum de 15.000 € par litige (avec obligation de notre accord
    au préalable)

Les conditions

  • Couvre les prestations réalisées en France, territoires d’Outre-Mer et Monaco
  • Tarification en fonction de l'effectif

Le fonctionnement
Il suffit de confirmer notre intervention dans les 48 heures suivant votre déclaration de sinistre pour vous garantir une gestion active de votre dossier.

Votre dossier est suivi et vous êtes personnellement assisté jusqu’à l’aboutissement complet de votre litige.

Votre Protection Juridique est assurée avec l’accompagnement solidaire propre aux valeurs mutualistes.