Informations règlementaires
Statuts de la Mutuelle d'Assurance Solidaire
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Règlement intérieur de la Mutuelle d'Assurance Solidaire
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Charte des Administrateurs des Sociétés d'Assurance Mutuelle
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Index égalité professionnelle femmes-hommes
Dans le cadre de la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 (loi n°2018-771) qui vise à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, les entreprises ont l’obligation de publier leur performance en matière d’égalité salariale.
L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 4 indicateurs permettant d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.
Pour l’année 2024, l’UES ENTIS, dont fait partie la Mutuelle d'Assurance Solidaire, obtient une note de 80 points sur 100, les résultats par indicateur étant les suivants :
- 25 points sur 40 au titre de l’écart de rémunération
- 35 points sur 35 au titre de l’écart d'augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés)
- 15 points sur 15 au titre du pourcentage de salariés augmentés à leur retour de congé de maternité
- 5 points sur 10 au titre du nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations