Mutuelle d'Assurance Solidaire

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Mentions Légales

Éditeur du site :

Le site https://www.mas-mutuelle.fr est édité par le Groupe Entis Mutuelles, dont le siège social est situé au 39, rue Jourdil - Cran Gevrier, CS 59029 - 74 991 Annecy Cedex 9 - Code APE : 6512Z - N° Siren : 532 631 942 pour le compte de la Mutuelle d'Assurance Solidaire dont le siège social est situé au 39, rue Jourdil - 74960 Cran Gevrier - Code APE : 6512Z - N° Siren : 532 631 942

Responsable de publication :

Direction marketing communication – Groupe Entis Mutuelles

Hébergement du site :

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Bloom-Multimedia.

Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété de la Mutuelle d'Assurance Solidaire et sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise n'est possible qu'avec l'accord explicite de la société en vertu de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la transmission, la modification, l'utilisation de tout ou partie d'éléments rédactionnels ou graphiques figurant sur le site, par tout moyen et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable écrit du responsable de la publication.

Protection des données :

Au cours de votre navigation sur notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées à des fins nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités (demande de devis, gestion d’espaces personnels, etc..).

Toute donnée collectée lors de la navigation sur ce site est traitée dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs, ni utilisée à des fins non prévues.

Aucune information n’est cédée à des tiers sans consentement préalable de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi et la réglementation.

Demandes d’information et demandes de devis

Les données collectées dans différents formulaires de contact pour des demandes d’informations et de devis sont destinées aux services chargés des relations adhérents de la Mutuelle. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou du dernier contact avec la Mutuelle d’Assurance Solidaire.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Mutuelle d’Assurance Solidaire
39 rue du Jourdil
74960 Cran Gevrier

Tél : 09 69 39 96 97

Prospection commerciale

En cas de consentement préalable, les données personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins commerciales par la Mutuelle. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant un délai de 1 an à compter du jour de leur collecte ou du dernier contact avec nom de la Mutuelle. Tout personne ayant marqué son consentement à cet usage peut s’y opposer à tout moment en s’adressant directement à :

Mutuelle d’Assurance Solidaire
39 rue du Jourdil
74960 Cran Gevrier

Tél : 09 69 39 96 97

En cas de prospection commerciale par téléphone, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Politique de Protection des données :

Dernière mise à jour : 22/08/2018

Identité du responsable de traitement :

Mutuelle d’Assurance Solidaire
39 rue du Jourdil
74960 Cran Gevrier

ou par téléphone au 09 69 39 96 97

Finalités de traitement :

Votre Mutuelle traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Dans le cadre de la passation, de la gestion et de l’exécution de la relation contractuelle, la collecte des données personnelles a pour finalités la réalisation de toute opération nécessaire à la gestion des prestations et des cotisations.

A des fins d’intérêts légitimes de la mutuelle, et dans le respect des principes mutualistes, vos données permettent également :

-              l’élaboration des statistiques et études actuarielles,

-              la mise en place d’actions de prévention.

Dans le cadre de la souscription en ligne, les données personnelles recueillies s’intègrent dans un processus de décision automatisé en fonction des risques à couvrir. Ce processus automatisé a pour but de permettre à la Mutuelle d’accepter dans les meilleurs délais toute demande d’adhésion. Toutefois, si cette demande peut être acceptée directement via ce processus automatisé, elle est ensuite transmise et gérée par les services de gestion de la Mutuelle.

Dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses adhérents, la Mutuelle peut être amenée à utiliser vos données personnelles pour :

-              le suivi de votre relation adhérent (enquêtes de satisfaction),

-              pour réaliser des sondages, jeux concours,

-              pour proposer des garanties complémentaires.

Vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment et modifier vos choix.

Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, et ainsi satisfaire aux obligations qui pèsent sur la mutuelle, telles que la lutte contre le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme.

Les données collectées peuvent enfin être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées (analyse et détection des actes, gestion des alertes, constitution de liste de personnes, gestion des procédures).

Destinataires

  • Les destinataires dans le cadre des missions habituelles

Les destinataires ayant accès aux données à caractère personnel collectées sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de la mutuelle en relation avec l’adhérent et le cas échéant les prestataires ou sous-traitants dans le cadre de la délégation qui leur a été accordée.

  • Les personnes intéressées au contrat

Les personnes parties (adhérent) et intéressées au contrat (bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties) peuvent avoir accès aux données, dans la limite des données les concernant ou concernant les actions qu’elles peuvent exercer.

  • Les personnes intervenantes au contrat

Peuvent également être rendus destinataires des données à caractère personnel toute personne intervenante au contrat (experts, avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agents de recherche privé, professionnels de santé, médecin-conseil et personnel habilité, organismes sociaux).

  • Les personnes habilitées à titre de tiers autorisés

Des informations concernant l’adhérent peuvent également être transmises à toutes personnes habilitées notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel du membre participant sont conservées le temps de l’adhésion et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

Droits informatique et libertés

Droit d'accès et de communication des données

Vous pouvez solliciter auprès du délégué à la protection des données :

  • l’accès à vos données à caractère personnel (droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, l’accès à ces données),
  • la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectifier et compléter),
  • l'effacement (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ou en cas d’opposition au traitement),
  • la limitation du traitement (dans les conditions prévues par la loi),
  • la portabilité de vos données (droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un support informatique et droit de le transmettre à un autre responsable de traitement).

Vous avez le droit de vous opposer :

  • pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d’un traitement mis en œuvre à des fins d’intérêts légitimes de la mutuelle. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté ;
  • à ce que la mutuelle vous contacte pour vous proposer des garanties complémentaires.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, en justifiant de votre identité, en contactant notre Délégué à la Protection des Données, par mail : protectiondesdonnees@gamest.fr

Cookies :

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique qui sera utilisé pour distinguer un internaute d’un autre et éventuellement une durée de conservation du cookie.

Conformément à l’article 32 II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur est informé de l’existence de ces cookies et donne son consentement préalablement à l’enregistrement de ceux-ci sur les logiciels de navigation de ses terminaux. Il est toujours possible de désactiver les cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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2.    Sélectionnez le panneau Vie privée.
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